Comment vérifier la situation d’une entreprise ?
Entreprise active, établissement fermé, redressement ou liquidation : découvrez les vérifications utiles avant de vous engager.
Les points essentiels à vérifier
Vérifiez le statut de l’entreprise
Consultez les données administratives officielles pour savoir si l’entreprise est active ou cessée. Vérifiez aussi le statut de l’établissement avec lequel vous traitez.
Distinguez entreprise et établissement
Une entreprise peut rester active alors qu’un établissement a fermé. Inversement, elle peut exploiter plusieurs établissements à des adresses différentes.
Recherchez les procédures collectives
Les annonces officielles, notamment au BODACC, peuvent signaler des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. Leur portée dépend de la date et de la situation exacte.
Interprétez les informations avec prudence
Une procédure collective ne signifie pas automatiquement que toute activité a cessé. Pour un engagement important, vérifiez la situation à jour et les conséquences pratiques avec un professionnel compétent.
Sécurisez le contrat
Clarifiez l’identité de votre cocontractant, les échéances, les acomptes, les garanties et les conditions de livraison ou d’exécution. Conservez une trace écrite des engagements.
Votre checklist
- Le statut de l’entreprise est contrôlé
- Le bon établissement et son SIRET sont identifiés
- Les annonces officielles pertinentes sont consultées
- Les dates des informations sont vérifiées
- Les conditions du contrat sont formalisées
Vérifiez une entreprise avec Trustia
Consultez ses informations administratives publiques et son indice Trustia avant de vous engager.
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