Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site Trustia accessible à l'adresse https://trustia.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Présentation du service

Trustia est une plateforme d'information permettant aux utilisateurs de consulter des informations publiques concernant les entreprises françaises.

Le site propose notamment :

• des fiches entreprises ;
• des indicateurs de confiance ;
• des informations administratives ;
• des contenus pédagogiques ;
• un glossaire des principaux termes liés aux entreprises.

3. Nature des informations

Les informations diffusées sur Trustia sont fournies à titre informatif uniquement.

Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une certification officielle des entreprises référencées.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à la loi ;
• ne pas perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter d'accéder aux données protégées ;
• ne pas copier massivement les informations publiées.

5. Exactitude des informations

Trustia met tout en œuvre afin de publier des informations aussi fiables que possible.

Malgré ces efforts, certaines données peuvent être incomplètes, erronées ou ne plus être à jour.

Toute personne peut demander la correction d'une information via le formulaire de contact.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Trustia (textes, design, logo, base de données, éléments graphiques...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

7. Disponibilité

Trustia s'efforce d'assurer un accès permanent au site.

Cependant des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

8. Responsabilité

Trustia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des décisions prises à partir des informations publiées.

9. Données personnelles

Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers.

10. Modification des présentes CGU

Trustia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez écrire à :

contact@trustia.fr